Marie-Renée OGET - Députée

Le quotient familial : derrière la polémique, un projet de fond

La campagne présidentielle est l’occasion de réamorcer  le débat de fond dans l’optique d’améliorer  le quotidien de nos concitoyens.  Notre engagement politique ne consiste pas à nous écharper continuellement. Pourtant, l’UMP à choisi ce registre. 

Toute campagne électorale possède son lot de polémiques stériles. La dernière en date porte sur le quotient familial. La proposition de François Hollande de faire évoluer ce dispositif vers plus d’équité se base sur un constat : le quotient familial tel qu’il est conçu pour le moment est injuste.  En effet,  10% des foyers les plus riches (foyers soumis à l’impôt sur le revenu) captent plus du quart des 10 milliards d’euros de baisses d’impôt qu’apporte le quotient familial (soit 2,9 milliards d’euros).  Cette situation infondée ne peut plus durer. La critique sans fondement dont à fait preuve la majorité présidentielle est symptomatique d’une incapacité à mener des réformes justes et efficaces. Nous souhaitons mettre en œuvre une véritable justice sociale.

Il ne s’agit pas de remettre en question les politiques familiales mais bien au contraire de "redonner du revenu à ceux qui n'en ont pas du tout ou pas assez" comme l'a souligné Jean-Marc Ayrault. Le quotient familial n’est que la partie d’un tout beaucoup plus conséquent. Il s’agit ni plus ni moins d’une réforme massive de la fiscalité. Comme l’a signalé Thomas Piketty, économiste  l’impôt dans notre pays a un caractère régressif. Il est donc indispensable d’agir. C’est ce que propose, avec vigueur, François Hollande afin de rétablir un impôt juste et progressif. 

 

De la nécessité d'élever le débat et de respecter la fonction

Qu’est ce qu’un Président de l’Assemblée Nationale ? C’est le 4^e personnage de l’Etat, chargé notamment de diriger les travaux de l’Assemblée Nationale. Elu par ses pairs en début de législature, il incarne alors cette Assemblée.  Cette responsabilité importante suppose bien évidemment de la retenue : ainsi, lorsqu’il préside la séance, il ne doit pas favoriser un camp plutôt qu’un autre mais s’en tenir à une stricte neutralité. Cette fonction suppose également de respecter une éthique personnelle. Puisqu’il représente les députés, il doit savoir élever le débat démocratique et n’intervenir que de manière mesurée et pertinente.

Voici ce que nous sommes tous en droit d’attendre d’un Président de l’Assemblée Nationale, comme de toute Assemblée par ailleurs. Je note que M. J-P Bel, nouveau Président du Sénat, habite sa nouvelle fonction de manière sereine, tout comme avant lui M. Ph. Larcher présidait la chambre haute de manière consensuelle. Bien qu’opposés à eux politiquement, je note que MM. J-L. Debré et Séguin ont été, eux aussi, de bons présidents.

Mais le titulaire actuel de la fonction, M. B. Accoyer n’a pas su s’élever à ce niveau. En déclarant que la "victoire de la gauche aux élections pourrait avoir des conséquences économiques et sociales comparables à celles d'une guerre" il n’est pas digne d’un Président de l’Assemblée Nationale, ni même d’un « simple » député. Ce genre de petite phrase n’est rien d’autre que de la grossière désinformation, teintée de mépris pour les électeurs. En effet, la comparaison de M. Accoyer est clairement marquée du sceau de la bêtise.

Cette déclaration pathétique illustre parmi tant d’autres les tentatives désespérées d’une droite qui tente par tous les moyens de conserver le pouvoir. Les gesticulations de Mme Morano ne sont certes pas plus pertinentes, mais la petite phrase de M. Accoyer, est symptomatique de la dévalorisation du Parlement. Comme l’a déclaré Jean Glavany, « refonder la vie parlementaire, développer les droits du Parlement et donner à l’Assemblée Nationale une présidence digne et respectable » seront aussi des enjeux importants pour les prochaines échéances électorales.

 

Rencontres parlementaires sur l'autisme

Je participe aujourd'hui aux premières rencontres parlementaires sur l'autisme. La prise en charge de l'autisme, qui est un trouble du développement social, peut encore largement progresssé. Il faut accentuer l'effort sur le dépistage, la formation des soignants et surtout le développement de structures permettant la prise en charge des enfants et le suivi thérapeutique des adultes, afin de les conduire à l'autonomie.

Cette année, l'autisme a été reconnue grande cause nationale. Espérons qu'elle soit productive et permette de lancer des pistes permettant un meilleur traitement et des avancées significatives en termes de recherche médicale.

Bonne année 2012... avec tous mes voeux de changement !

2012 sera une année spéciale... à ce titre, elle mérite bien une carte de voeux originale ! Nono, le fameux dessinateur breton, a accepté de se préter au jeu et de créer cette carte.

Je vous souhaite une belle année 2012, avec tous mes voeux les plus chaleureux. Que 2012 soit l'année de la réussite collective, l'année du redressement... bref, l'année du changement !

Le "non" des socialistes au budget 2012

Depuis le basculement du Sénat à gauche, la procédure parlementaire s'est ralentie. En effet, la nouvelle majorité du Sénat refuse d'être la complice des orientations budgétaires de la majorité présidentielle.

Face à un budget que les socialistes jugent dangereux pour la France, les sénateurs ont mis sur pied une contre-proposition, qui alliait réduction des déficits et soutien à l'économie.  A l'inverse, le projet de la majorité condamne l'économie française. L'austérité voulue par le Gouvernement va pénaliser notre économie : c'est l'histoire du remède qui tue le patient que l'on nous rejoue !

Certains membres de la majorité ont critiqué la création de nouvelles taxes et le poids qu'elles feraient prétendument poser sur les classes moyennes ; la critique ne prend pas face à leur bilan, face à l'explosion des deficits, face à la largesse des cadeaux fiscaux en tout genre et au final, face à l'échec de cette politique.

Le projet socialiste est un projet sérieux, qui s'appuie sur des analyses et des propositions justes, formulées aussi bien par la Cour des Comptes, qui s'interroge  notamment sur la pertinence de près de 50 milliards d'euros de dépenses fiscales, que sur celles de l'inspection générale des finances ou du conseil des prélèvements obligatoires.

C'est ce qu'a résumé mon collègue Pierre-Alain Muet, député du Rhne, lors de son intervention pour expliquer le vote des socialistes :  "Répondre à la crise, remédier à la situation actuelle de nos finances publiques suppose certes de maîtriser les déficits, mais par des mesures qui ne pèsent pas sur la croissance (...) Répondre à la crise, cela suppose aussi de soutenir l’emploi et l’investissement, bref de mener une politique macroéconomique complète, ce qui vous manque totalement".

Les socialistes et le droit de vote des étrangers

« J'avoue ne pas être outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux et municipaux. À compter du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois, où ils vivent sur notre territoire depuis un temps minimum, par exemple de cinq années, je ne vois pas au nom de quelle logique nous pourrions les empêcher de donner une appréciation sur la façon dont est organisé leur cadre de vie quotidien ». L’auteur de cette phrase habite aujourd’hui à l’Elysée... En 2001, Nicolas Sarkozy soutenait donc l’idée d’accorder le droit de vote aux élections locales pour les étrangers. Depuis, il a bien changé d’avis !

Il faut dire que les élections présidentielles approchent. La faible popularité de Nicolas Sarkozy l’invite, encore une fois, à aller piocher des voix à l’extrême-droite, et à ressusciter les vieux démons. Le Sénat et sa majorité de gauche, en votant une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit aux élections locales pour les ressortissants non communautaires, détruiraient le ciment de la citoyenneté. M. Guéant, emporté par ses positions très droitière, s’est même laissé aller à des contre-vérités, en déclarant que des étrangers pourraient devenir maires ! Même s’il a avoué depuis que ce n’était pas vrai, il n’en reste pas moins que tous les coups sont permis.

Démontons quelques faux arguments : non, le Parti Socialiste ne souhaite pas se fabriquer un réservoir de vote par ce mécanisme. Les études démographiques et sociologiques ont démontré que les populations étrangères n’étaient pas déterminées politiquement. Ainsi, rien ne prouve que les personnes étrangères, admises à voter,  donneraient la faveur à la gauche.

Non, le Parti Socialiste ne se lance pas dans une opération de communication. Sous le Gouvernement Jospin, l’Assemblée Nationale avait voté une proposition de loi dans ce sens. Jusqu’à aujourd’hui, la droite qui détenait la majorité au Sénat n’avait jamais accepté de l’inscrire à l’ordre du jour. C’est désormais chose faite !

Et la droite se défausse en arguant que ces personnes n’ont qu’à demander la naturalisation... C’est un argument spécieux tant cette même droite, au pouvoir depuis 10 ans, a durçi les conditions d’attribution de la nationalité française.

Une étude de législation comparée a montré que de nombreux pays européens (10 sur 12 étudiés) avaient admis les ressortissants étrangers à voter aux élections locales. Notre position est claire : comment peut on laisser des gens, qui sont considérés comme tous les autres citoyens au moment d’aller travailler, de payer leurs impôts, d’élire leurs délégués syndicaux, ne pas pouvoir élire leurs représentants locaux ? Après la citoyenneté sociale, fiscale, administrative, nous voulons leur donner la citoyenneté fiscale !

Deux conceptions de la société s’opposent à travers ce vote. Les socialistes défendent une meilleure intégration, une société plus égalitaire et un approfondissement démocratique.