Marie-Renée OGET - Députée

Je soutiens le personnel des Missions Locales

 Aujourd’hui, les personnels des missions locales se retrouvent à Paris pour un grand pique nique revendicatif. Cette manifestation est l’occasion de dénoncer la politique du Gouvernement en faveur de l’emploi des jeunes.

Alors que celui-ci reste à des niveaux alarmants et sensiblement les mêmes qu’au plus haut de la crise, les salariés protestent contre le désengagement de l’Etat et la nouvelle orientation que celui-ci veut leur imposer.

La diminution de crédits va en effet entraîner la suppression de 1 000 postes au sein des Missions Locales... Paradoxe cruel, des personnes spécialistes de l’insertion professionnelle vont devoir chercher elles-mêmes un travail ! Et derrière ces restrictions, ce sont les jeunes qui vont en faire les frais, en bénéficiant de moins de temps de prise en charge !

De plus, une circulaire fixant le cadre des relations entre l’Etat et les Missions Locales vient redéfinir leur rôle, et revient sur leur autonomie, leur sécurité financière et vient leur imposer des performances sans tenir compte de la réalité du terrain.

En tant que présidente de la Mission Locale du Centre Ouest Bretagne, je soutiens complètement ce mouvement, de même que le Parti Socialiste qui sera représenté à Paris pour protester contre une politique qui n’est clairement pas à la hauteur !

 

La justice des mineurs : une particularité à préserver

Le Gouvernement, dans un projet de loi portant sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs, veut faire passer une nouvelle réforme du droit applicable aux enfants.  En s’attaquant à des principes fondateurs de notre ordre juridique, le Gouvernement déstabiliserait profondément notre conception de la justice au nom d’une idéologie aveugle.

 L’ordonnance de 1945 a déjà été réformé plus d’une trentaine de fois, dont une douzaine au cours des dix dernières années. Cet emballement législatif et répressif n’a d’ailleurs pas de succès, puisque la criminalité des mineurs semble augmenter. En effet, selon les informations transmises par le ministère de la Justice, entre 2002 et 2009, le nombre de mineurs mis en cause a crû de 19 %, passant de 180 382 en 2002 à 214 612 en 2009. Cette évolution est moins forte que celle constatée chez les majeurs (+ 32 % de mis en cause sur la même période).

 Les caractéristiques de la délinquance des mineurs diffèrent de celle des majeurs : on y retrouve plus de vols (qui représente la part la plus importante) et de dégradations de biens et moins d’affaire de stupéfiants. Les faits de violence sont quant à eux en augmentation.

Enfin, concernant le profil de ces mineurs, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a mis en lumière le fait que peu d’entre eux réitèrent, mais qu’un petit « noyau » de 5 % des mineurs délinquants serait responsable de près de la moitié des infractions commises par les mineurs.

L’examen de ces chiffres nous montre bien que la délinquance des mineurs n’est pas de même nature que celle des majeurs. Comme le rappelle Robert Badiner dans son dernier ouvrage, l’excellent "Des épines et des Roses", « le jugement des mineurs est complexe. A considérer l’acte, c’est un délinquant qu’il faut punir. A regarder son auteur, c’est encore un enfant ou un adolescent que l’on peut sauver (...). L’enfant délinquant est d’abord un être en devenir, à sauver plus qu’à punir ». Voilà pourquoi il faut mettre l’accent sur la prévention, l’éducation, les mesures alternatives de privation de liberté et la réinsertion. Le jugement et la peine, chez les mineurs plus encore que les majeurs, doit absolument avoir une visée pédagogique et pas simplement répressive.

Pierre  Joxe, investi depuis de longues années dans le combat en faveur des droits des mineurs, a expliqué à quel point l’ordonnance de 1945 était moderne et constituait un véritable exemple juridique pour de nombreux autres pays : l’Allemagne et l’Espagne notamment  ont adopté une législation semblable à la notre.

Dès lors, je ne peux, comme l’ensemble des socialistes, que m’opposer fermement à ce projet de loi qui rapproche la justice des mineurs de celle des majeurs. Je note par ailleurs que de nombreux avocats, juges pour enfants et associations ou institutions de protections de l’enfance comme l’UNICEF s’élèvent également contre cette dérive.

Ce projet de loi, qui vise par ailleurs à instituer des jurés populaires en correctionnelle est bien marqué du sceaux du populisme. Les conditions matérielles de la tenue de tels procès paraissent extrêmement compliquées et risqueront d’entraver le fonctionnement de la justice. Ce projet  est une véritable expression de défiance envers les juges.

Les députés socialistes ne voteront pas donc ce projet de loi. Nous utiliserons tous les moyens dont nous disposons pour enrayer ce projet que nous jugeons dangereux et complètement erroné.

 

Cherchez l’erreur !

Le Gouvernement nous dit que les finances publiques vont mal, que les déficits sont abyssaux et qu’il faut donc faire des économies sur l’école, sur la justice, sur la sécurité…

 Pourtant, nous débattions cette semaine d’un projet de loi de finances rectificative qui offre 2 milliards d’euros aux plus riches. C’est vrai, le Gouvernement supprime le bouclier fiscal mais ce n’est que pour offrir deux fois plus à ceux qui en bénéficiaient. Ce cadeau de 2 milliards d’euros porte un nom, il s’appelle réforme de l’Impôt de solidarité sur la fortune et il permettra aux 1 900 foyers les plus riches de France de récupérer 300 millions d’euros.

 Alors que l’UMP et certains ministres pointent du doigt ceux qui n’ont que le RSA pour vivre, il serait sans doute temps que le Gouvernement se rende compte que les vrais assistés sont ceux à qui il offre des milliards depuis 2007.

Décrochage scolaire et mariage homosexuel au menu de l'Assemblée

Le jeudi 9 mai, les députés socialistes disposent de la possibilité d’inscrire leurs propres textes à l’ordre du jour : c’est ce que nous appelons une niche parlementaire. Malgré l’absence régulière des députés de la majorité au cours des débats et le rejet quasi systématique de nos propositions, il s’agit d’une opportunité de porter nos propositions devant la représentation nationale.

Nous avons notamment inscrit à l’ordre du jour une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Celui-ci a beaucoup évolué au fil du temps. Il s’est adapté aux évolutions de la société. D’une institution religieuse, il est devenu une institution républicaine. En 1999, le Gouvernement de Lionel JOSPIN avait fait adopter le PACS, qui offre la possibilité à deux personnes de même sexe de s’unir. Mesure symbolique, mais aussi juridique, cette réforme du mariage répond avant tout à un principe d’Egalité.

Nous sommes persuadés que la société porte désormais un nouveau regard sur l’homosexualité et qu’elle est prête à avancer comme l’ont déjà fait plusieurs de nos voisins. Malheureusement, ce combat pour l’Egalité des droits n’est pas encore gagné. Il suffit pour s’en convaincre de relire les propos tenus par certains députés de la majorité.

Ce jeudi sera aussi l’occasion de discuter d’un deuxième texte, moins médiatique mais tout aussi important puisqu’il concerne la lutte contre le décrochage scolaire. Chaque année, 150 000 jeunes quittent le système scolaire sans diplôme ni qualification. C’est intolérable parce que ces enfants débutent leur vie active avec un handicap considérable. Ce texte répond donc à une triple exigence. Economique d’abord parce que la formation des jeunes est un atout pour la France dans la compétitivité mondiale. Sociale ensuite parce que l’Ecole de la République se doit de lutter contre les inégalités qui sont souvent à l’origine du décrochage scolaire. Et, démocratique enfin parce que c’est à l’école que s’apprend la vie en société et la citoyenneté. L’ambition de ce texte dont je suis signataire est claire. Il s’agit simplement d’accompagner des élèves qui, à un moment, ont lâché prise.  

L'accessibilité, un objectif de plus en plus... inaccessible ?

Depuis plusieurs années, les parlementaires de l'opposition rapellent régulièrement au Gouvernement que la loi de 2005 sur le handicap a fixé comme principe l'accessibilité aux lieux accueillant du public  à toutes les personnes en situation de handicap à l'horyzon 2015. 

Ce rappel est nécessaire  pour un Gouvernement, qui en contradiction avec ses engagement, n'hésite pas à adopter de nombreuses dérogations à l'objectif d'accessibilité. La dernière en date remonte au début d'année, lorsqu'à l'occasion d'une proposition de loi portant sur le fonctionnement des maisons départementales du handicap, le Gouvernement a soutenu l'introduction d'une dérogation pour les constructions neuves.

Toutes les grandes associations de personnes en situation de handicap, comme l'Association des Paralysés de France, la Fédération des Aveugles de France, la FNATH, s'alarment de cet objectif qui semble de moins en moins tenable à mesure que l'échéance se rapproche.

A la veille de la Conférence Nationale du Handicap, j'attends que soit annoncé un véritable changement de cap.  Le Gouvernement ferait bien de s'inspirer des recommandations du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées issues de son rapport paru en mai. L'organisme propose toute une série de mesures volontaristes, pour le logement, les transports et le paysage institutionnel.

Par ailleurs,  le Gouvernement doit renforcer sa politique de soutien à l'instertion professionnel des personnes handicapées et continuer l'effort de revalorisation des allocations, pour que, comme nous interpelle Arnaud de Broca, secrétaire général de la FNATH, les handicapés ne soient plus "des citoyens de seconde zone" !