Jeudi dernier, le groupe socialiste de l'Assemblée Nationale disposait de sa journée réservée, c'est à dire de la possibilité de choisir les textes qui seront discutés en séance (dans le jargon, c'est ce que l'on nomme les "niches parlementaires").
Nous avions choisi d'inscrire plusieurs textes au débat : un premier pour lutter contre la précarité professionnelle des femmes, un deuxième sur l'amélioration de la sécurité dans les transports aériens et un troisième sur les délais de prescription des délits commis par voie de presse. Nous avions également débattu d'une proposition sur l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que sur l'allongement du congé accordé lors du décès d'un proche.
Comme d'habitude, seule une poignée d'élus de la majorité étaient présent jeudi dernier dans l'hémicycle. En effet, le Gouvernement use (et abuse) d'un article du règlement qui permet de "réserver" les votes, c'est à dire de laisser les débattre les députés mais de reporter les votes à la séance suivante. Ce procédé permet de laisser les députés de droite vaquer à leurs occupations le jeudi, sans crainte de voir le texte adopté en étant minoritaire lors du vote.
Ces textes n'étaient pas dépourvus d'intérêt. La proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle, notamment, aurait pu avoir de véritables impacts positifs sur la situation des femmes. Il prévoyait en effet de lutter contre le temps partiel subi et d'améliorer les conditions de travail notamment en luttant contre les temps de travail discontinus, ainsi que d'améliorer les possibilités de formation dans le secteur des services à la personne.
La proposition de loi sur la sécurité dans les transports aériens proposait de créer une haute autorité de la sécurité aérienne, caractérisée par son indépendance.
Enfin, le dernier texte avait pour objectif d'harmoniser les délais de prescription pour les délits et les crimes commis par loi de presse. En effet, la législation opére une différence entre les crimes et délits de « discrimination commis par voie de presse ou par tout autre moyen » à l’encontre d’une personne, à raison de son origine, de son ethnie, de sa race vraie ou supposée, de sa religion, d’une part, ou de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap de l’autre, alors même que les infractions sont considérées comme équivalentes au regard de l’échelle des peines encourues. Cette proposition avait donc pour but légitime de remédier à cette véritable anomalie.
Aujourd'hui, les deux premiers textes n'ont pas été voté par la majorité. Malgré la satisfaction de voir la proposition de loi sur les délits et les crimes commis par voie de presse adoptée, ainsi que celle sur les congés exceptionnels en cas de décès d'un proche, je regrette que les autres aient été rejetés. La proposition de loi portant sur la lutte contre la précarité professionnelle des femmes, notamment, aurait réellement permis d'améliorer la vie de bon nombre de nos concitoyennes.
