Marie-Renée OGET - Députée

Chronique d'une injustice sociale annoncée

« Je n'augmenterai pas les impôts, mais au contraire ferai tout pour les baisser » déclarait Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle de 2007. Pourtant à peine élu le président de la République proposait une augmentation de la TVA, ce qui a couté un certain nombre de sièges de député à l'UMP.

Fort de cette expérience, Nicolas Sarkozy a décidé de ressortir de ses cartons une mesure qui incarne la teneur injuste de son mandat : la TVA dite « sociale ». Cette décision prise à la hâte il y a quelques semaines prévoit l'augmentation de 1,6 point de la TVA (soit 21,2% au lieu de 19,6%), ce qui représente l’équivalent annuel du paquet fiscal.

Il s'agit ni plus ni moins d'un nouveau plan d'austérité (Valérie Pécresse déclarait à ce sujet le 21 Novembre dernier : « il n'y aura pas de troisième plan d'austérité »), impulsé depuis le mois de décembre par une augmentation du taux réduit de TVA de 5,5% à 7 %, touchant des biens de consommation essentiels (l’eau, les transports en commun, le logement social, les livres, les fournitures scolaires, les sandwichs...).

La TVA est l’impôt le plus injuste puisque les ménages modestes et riches sont soumis au même taux. Elle représente à elle seule 14% du revenu d’un smicard contre 5 % pour les revenus les plus élevés. Cette mesure est donc par nature dangereuse pour le pouvoir d’achat des français et inutile pour la compétitivité du pays. La hausse du taux de TVA aura pour conséquence l’augmentation générale des prix. Les retraités, les étudiants, les chômeurs, tous ceux qui consacrent l’essentiel de leurs revenus pour subvenir à leurs besoins essentiels en seront les premières victimes.

J'ai défendu vigoureusement avec mes collègues socialistes la suppression de cette mesure à l'Assemblée Nationale. Il me semble en effet injuste de faire payer le plus grand nombre pour préserver les privilèges d’une minorité.

François Hollande propose pour relancer la production, l’emploi, la croissance et la compétitivité du pays un véritable pacte productif. Son premier acte, s’il est élu, sera d’abroger la TVA dite « sociale ».

 

 

 

Le quotient familial : derrière la polémique, un projet de fond

La campagne présidentielle est l’occasion de réamorcer  le débat de fond dans l’optique d’améliorer  le quotidien de nos concitoyens.  Notre engagement politique ne consiste pas à nous écharper continuellement. Pourtant, l’UMP à choisi ce registre. 

Toute campagne électorale possède son lot de polémiques stériles. La dernière en date porte sur le quotient familial. La proposition de François Hollande de faire évoluer ce dispositif vers plus d’équité se base sur un constat : le quotient familial tel qu’il est conçu pour le moment est injuste.  En effet,  10% des foyers les plus riches (foyers soumis à l’impôt sur le revenu) captent plus du quart des 10 milliards d’euros de baisses d’impôt qu’apporte le quotient familial (soit 2,9 milliards d’euros).  Cette situation infondée ne peut plus durer. La critique sans fondement dont à fait preuve la majorité présidentielle est symptomatique d’une incapacité à mener des réformes justes et efficaces. Nous souhaitons mettre en œuvre une véritable justice sociale.

Il ne s’agit pas de remettre en question les politiques familiales mais bien au contraire de "redonner du revenu à ceux qui n'en ont pas du tout ou pas assez" comme l'a souligné Jean-Marc Ayrault. Le quotient familial n’est que la partie d’un tout beaucoup plus conséquent. Il s’agit ni plus ni moins d’une réforme massive de la fiscalité. Comme l’a signalé Thomas Piketty, économiste  l’impôt dans notre pays a un caractère régressif. Il est donc indispensable d’agir. C’est ce que propose, avec vigueur, François Hollande afin de rétablir un impôt juste et progressif. 

 

De la nécessité d'élever le débat et de respecter la fonction

Qu’est ce qu’un Président de l’Assemblée Nationale ? C’est le 4^e personnage de l’Etat, chargé notamment de diriger les travaux de l’Assemblée Nationale. Elu par ses pairs en début de législature, il incarne alors cette Assemblée.  Cette responsabilité importante suppose bien évidemment de la retenue : ainsi, lorsqu’il préside la séance, il ne doit pas favoriser un camp plutôt qu’un autre mais s’en tenir à une stricte neutralité. Cette fonction suppose également de respecter une éthique personnelle. Puisqu’il représente les députés, il doit savoir élever le débat démocratique et n’intervenir que de manière mesurée et pertinente.

Voici ce que nous sommes tous en droit d’attendre d’un Président de l’Assemblée Nationale, comme de toute Assemblée par ailleurs. Je note que M. J-P Bel, nouveau Président du Sénat, habite sa nouvelle fonction de manière sereine, tout comme avant lui M. Ph. Larcher présidait la chambre haute de manière consensuelle. Bien qu’opposés à eux politiquement, je note que MM. J-L. Debré et Séguin ont été, eux aussi, de bons présidents.

Mais le titulaire actuel de la fonction, M. B. Accoyer n’a pas su s’élever à ce niveau. En déclarant que la "victoire de la gauche aux élections pourrait avoir des conséquences économiques et sociales comparables à celles d'une guerre" il n’est pas digne d’un Président de l’Assemblée Nationale, ni même d’un « simple » député. Ce genre de petite phrase n’est rien d’autre que de la grossière désinformation, teintée de mépris pour les électeurs. En effet, la comparaison de M. Accoyer est clairement marquée du sceau de la bêtise.

Cette déclaration pathétique illustre parmi tant d’autres les tentatives désespérées d’une droite qui tente par tous les moyens de conserver le pouvoir. Les gesticulations de Mme Morano ne sont certes pas plus pertinentes, mais la petite phrase de M. Accoyer, est symptomatique de la dévalorisation du Parlement. Comme l’a déclaré Jean Glavany, « refonder la vie parlementaire, développer les droits du Parlement et donner à l’Assemblée Nationale une présidence digne et respectable » seront aussi des enjeux importants pour les prochaines échéances électorales.

 

Rencontres parlementaires sur l'autisme

Je participe aujourd'hui aux premières rencontres parlementaires sur l'autisme. La prise en charge de l'autisme, qui est un trouble du développement social, peut encore largement progresssé. Il faut accentuer l'effort sur le dépistage, la formation des soignants et surtout le développement de structures permettant la prise en charge des enfants et le suivi thérapeutique des adultes, afin de les conduire à l'autonomie.

Cette année, l'autisme a été reconnue grande cause nationale. Espérons qu'elle soit productive et permette de lancer des pistes permettant un meilleur traitement et des avancées significatives en termes de recherche médicale.

Bonne année 2012... avec tous mes voeux de changement !

2012 sera une année spéciale... à ce titre, elle mérite bien une carte de voeux originale ! Nono, le fameux dessinateur breton, a accepté de se préter au jeu et de créer cette carte.

Je vous souhaite une belle année 2012, avec tous mes voeux les plus chaleureux. Que 2012 soit l'année de la réussite collective, l'année du redressement... bref, l'année du changement !